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ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE NOTRE DAME (APEL NOTRE DAME)

32-34 RUE Edmé Verniquet 21000 Dijon
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE NOTRE DAME (APEL NOTRE DAME):

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience

Informations de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE NOTRE DAME (APEL NOTRE DAME)

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W212000337
  • Ancien numéro de l'association5102625
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 212P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-12-1951
  • Date de la dernière déclaration 23-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-01-1952
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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